Me Yves Boudreault

Me Yves Boudreault du cabinet à Tremblay Bois Avocats assiste les élus et officiers municipaux dans toutes les sphères d’activités des municipalités.

Il représente également des entreprises et particuliers auprès de différentes instances en matière de fiscalité municipale, d’urbanisme, d’expropriation, de droit immobilier, d’environnement et en zonage agricole.

13 h 15 / 75 minutes / Tremblay Bois

Jeudi 18 juin

Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traitera des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.