Me Valéry Gauthier

Me Valéry Gauthier - Me Gauthier est avocate depuis 2018 et est également titulaire d’un diplôme de  deuxième cycle en common law et droit transnational de l’Université de Sherbrooke.

Depuis le début de sa pratique, elle œuvre au sein de l’équipe de droit municipal et de l’environnement de la société Cain Lamarre.

Elle agit souvent à titre de formatrice auprès de plusieurs organisations du domaine municipal, dont l’ADMQ. 

8 h 45 à 10 h (75 min) - ( Cain Lamarre ) - Salle A

Jeudi 17 juin

Que doit-on retenir de l’audit de conformité de la CMQ fait sur les processus encadrant l’adoption des règlements municipaux?

Récemment, la CMQ en vertu de sa loi constitutive et des amendements récents à celle-ci a rendu un rapport d’audit de conformité portant sur le processus encadrant l’adoption de règlements municipaux. Ce rapport est sorti en décembre 2020 et découle de l’examen fait de l’adoption de règlements dans plus de 25 villes du Québec. Tout en conservant l’anonymat desdites municipalités, nous aurons l’occasion de noter aux yeux de la CMQ les erreurs les plus couramment commises dans l’adoption des règlements municipaux au Québec, d’en discuter avec vous et d’échanger sur les conseils donnés par la CMQ.