Me Sandra Stéphanie Clavet

Avocate depuis 2011, Me Sandra Stéphanie Clavet œuvre en droit municipal depuis le début de sa carrière. Forte de ses années d’expérience au sein de villes, elle s’est jointe au Groupe municipal et administratif du cabinet Tremblay Bois en 2019 et agit à titre de conseillère juridique auprès de municipalités afin de les conseiller dans toutes les sphères de leurs activités.

13 h 15 / 75 minutes / Tremblay Bois

Jeudi 18 juin

Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traitera des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.