Me Rino Soucy

Me Soucy pratique en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil.
Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.
Il fait partie de la liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.
Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique.
Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( DHC Avocats ) - Salle B

Mercredi 16 juin

Les principes et développements jurisprudentiels récents concernant les dérogations mineures

Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour d’appel a rendu une décision sur cette matière, à l’issue de laquelle la résolution qui avait accordé une dérogation mineure a été déclarée nulle. Nous profiterons de cette décision pour revenir sur les conditions d’octroi d’une dérogation mineure et aborder la position des tribunaux à ce sujet.