Me Martin Bouffard

Me Martin Bouffard est président du conseil d'administration et responsable de l’équipe de droit municipal de Morency Avocats. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, la fiscalité municipale, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Me Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d'avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec incluant le TAQ, la Commission Municipale, la CPTAQ et la commission d’accès à l’information.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Me Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

10 h / 90 minutes / Morency avocats

Mercredi 17 juin

« Top 10 » des non-conformités les plus fréquentes en matière de soumission.

C’est le jour J, l’ouverture des soumissions! En prenant connaissance des offres déposées, on constate certains problèmes avec la soumission la plus basse. Que faire? Nous présenterons un « Top 10 » des non-conformités les plus fréquentes dans les soumissions. Cette formation permettra aux participants de repérer et de qualifier les non-conformités dans les soumissions et de comprendre leurs impacts et risques potentiels. Nous discuterons également des possibilités qui s’offrent à une municipalité placée devant ces non-conformités. Les meilleures pratiques de rédaction des documents d’appel d’offres seront également abordées.