Me Jacques Ethier

Me Jacques Ethier est associé principal et avocat fiscaliste au sein du cabinet d’avocats Ethier Avocats Inc. Il est diplômé en sciences comptables des Hautes Etudes Commerciales et en droit de l’université de Sherbrooke. Me Ethier est détenteur d’une maîtrise en fiscalité de l’université de Sherbrooke dont le sujet traité fut les Remboursements en TPS-TVQ pour les Villes et Municipalités du Québec. Me Ethier concentre sa pratique en droit fiscal et plus particulièrement en planification fiscale et financière intégrée pour les Villes et Municipalités du Québec.

Parmi l’ensemble des conférences présentées par Me Ethier, il a agi à titre de conférencier invité auprès de divers organismes de services publics, banques et associations professionnelles.

8 h 45 à 10 h (75 minutes) - ( Éthier Avocats ) Salle A

Mardi 15 juin

Saviez-vous que vous avez des trésors cachés dans votre administration municipale?

Saviez-vous qu'il est possible de changer la réalité économique entre les parties, entre autres avec vos OSBL et OBNL, permettant ainsi de convertir une activité municipale exonérée en une activité commerciale permettant les pleins remboursements autant en TPS-TVQ.

Dans certains cas, il sera même possible de rétroagir et aller récupérer lesdits remboursements, au delà de la période de prescription de quatre années. Imaginez pouvoir récupérer l'entièreté de la TVQ antérieurement à l'année 2014.

Votre récupération en TVQ passera de 0 à 100 %. La rédaction de contrat par l'avocat fiscaliste (acte réservé aux juristes) vous permettra d'atteindre cet objectif.

15 h à 16 h 15 (75 min) - ( Dunton Rainville ) Salle B

Jeudi 17 juin

Le contrat de travail du directeur général : êtes-vous bien outillé ?

Cet atelier d’information permettra aux participants d’être sensibilisés aux éléments incontournables qui doivent être inclus dans leur contrat de travail ou qui méritent une attention particulière. En outre, les conférenciers discuteront notamment du rôle de la clause de description de tâches, des particularités du contrat de travail à durée déterminée, des dispositions portant sur la fin d’emploi, de la clause d’affectation et des modalités de la rémunération.