Me François Bouchard

Me François Bouchard, M.A., M. Env., Associé, -  Me Bouchard est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal depuis 1979 et fut admis au Barreau du Québec en 1980.

Il possède aussi une maîtrise en études régionales (M.A.) spécialité « aménagement du territoire » depuis 1990 de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Enfin, il a obtenu de l’Université de Sherbrooke, en 2005, un diplôme de maîtrise en environnement (M. Env.).

Il est en charge du secteur de droit municipal et de l’environnement de la société Cain Lamarre et est conférencier-invité auprès de divers organismes du domaine municipal, dont l’ADMQ.

8 h 45 à 10 h (75 min) - ( Cain Lamarre ) - Salle A

Jeudi 17 juin

Que doit-on retenir de l’audit de conformité de la CMQ fait sur les processus encadrant l’adoption des règlements municipaux?

Récemment, la CMQ en vertu de sa loi constitutive et des amendements récents à celle-ci a rendu un rapport d’audit de conformité portant sur le processus encadrant l’adoption de règlements municipaux. Ce rapport est sorti en décembre 2020 et découle de l’examen fait de l’adoption de règlements dans plus de 25 villes du Québec. Tout en conservant l’anonymat desdites municipalités, nous aurons l’occasion de noter aux yeux de la CMQ les erreurs les plus couramment commises dans l’adoption des règlements municipaux au Québec, d’en discuter avec vous et d’échanger sur les conseils donnés par la CMQ.