Me Élaine Francis

Me Élaine Francis consacre sa pratique à conseiller et représenter les municipalités. Elle est reconnue pour sa capacité à trouver des solutions pratiques en considération des besoins spécifiques des municipalités. Elle est appréciée pour son approche ouverte et franche et ses connaissances approfondies des rouages d’une municipalité. Conseillère à l'éthique, elle a collaboré à la 7e édition du Manuel de l'élu municipal et siégé au sein du Comité du Barreau en droit municipal pour l’analyse de projets de lois concernant le domaine municipal. 

15 h / 75 minutes / Vox Avocat(e)s

Jeudi 18 juin

Les infractions relatives aux nuisances : Comment obtenir des résultats concrets

Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir des résultats rapides et efficaces à moindre coût. L’atelier vise à expliquer comment monter un dossier de preuve qui facilitera l’obtention d’une ordonnance et son exécution.