Me Claude Jean

ME CLAUDE JEAN est membre du Barreau du Québec depuis 1981 et pratique au sein de l’étude Tremblay Bois essentiellement en droit municipal. Il agit comme conseiller juridique et comme avocat plaideur pour de nombreuses municipalités et organismes du monde municipal.
Il agit régulièrement comme conférencier dans le cadre des différents congrès et colloques des associations municipales.
Me Jean et les autres membres du Groupe municipal et administratif de l’étude Tremblay Bois, ont à cœur de proposer des solutions pratiques et efficaces aux problèmes qui leur sont soumis.

15 h à 16 h 15 (75 min) - ( Tremblay Bois ) - Salle B

Mercredi 16 juin

Rétrospection sur les nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités

Comme vous le savez, les lois régissant les municipalités font l’objet de nombreuses modifications. Certaines de celles-ci accordent de nouveaux pouvoirs aux municipalités parfois en leur accordant de nouvelles possibilités de réglementation. Certains de ces nouveaux pouvoirs passent « sous le radar », sombrent dans l’oubli ou demeurent inconnus. Dans le présent atelier, nous ferons la révision de ces nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités au cours des cinq dernières années tels que le nouveau pouvoir général de taxation, celui de fixer des redevances ou encore celui d’augmenter le pourcentage exigible en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cette expédition nous permettra peut-être de découvrir des trésors cachés.