Me Christophe Bruyninx

Me Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l'environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.
Me Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d'expropriation, d'accès à l'information ou dans tout autre domaine connexe.
Il a débuté sa pratique pour le service du contentieux de l'une des villes les plus importantes du Québec.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( DHC Avocats ) - Salle B

Mercredi 16 juin

Les principes et développements jurisprudentiels récents concernant les dérogations mineures

Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour d’appel a rendu une décision sur cette matière, à l’issue de laquelle la résolution qui avait accordé une dérogation mineure a été déclarée nulle. Nous profiterons de cette décision pour revenir sur les conditions d’octroi d’une dérogation mineure et aborder la position des tribunaux à ce sujet.