Me Caroline Sauro

Me Caroline Sauro pratique au sein du groupe de droit municipal chez Deveau Avocats. Me Sauro représente principalement des MRC, des municipalités et des villes devant les tribunaux administratifs, la Cour du Québec ainsi que la Cour Supérieure dans divers types de dossiers de nature municipale. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, Me Sauro, s’attarde notamment sur des dossiers d’expropriation, d’usages non-conformes à la réglementation municipale ainsi que des dossiers en matière de responsabilité civile contre les MRC, les municipalités et les villes. Avant de se joindre au cabinet, Me Sauro a travaillé au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval.

Cette dernière a représenté la Ville devant divers tribunaux principalement en droit municipal, a agi à titre de procureure à la Cour municipale, a procédé à la rédaction d’avis juridiques et d’ententes contractuelles.

08 h 45 à 10 h - 75 minutes ( Deveau Avocats ) Salle B

Mardi 15 juin

Les représentations faites par les fonctionnaires municipaux

La formation traitera de la question suivante : Les représentations faites par les représentants municipaux auprès d’un fournisseur, peuvent-elles être une source d’obligations contractuelles liant la municipalité?

Nous traiterons de l’évolution du régime juridique contractuel en droit municipal et principalement de la décision Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. 2019 CSC 57 qui a modifié l’état du droit en matière d’octroi des contrats publics municipaux.