Me Annie Aubé

Annie pratique en droit municipal et représente des municipalités devant divers tribunaux. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, avis juridiques et diverses procédures dans toutes les sphères du droit municipal. Elle donne des formations et conseille les officiers municipaux et les élus afin qu’ils disposent des outils nécessaires dans l’exécution de leurs fonctions, dans le respect des lois applicables.

13 h 15 / 75 minutes / Therrien Couture Jolicoeur

Mercredi 17 juin

Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

Dans le cadre de cet atelier, nous aborderons les pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analyserons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.