•  Me Joanne Côté 10 h / 90 minutes / PFD Avocats
    Me Joanne Côté

    Le paiement des frais accessoires ou extras à un contrat: quand et comment?

    La réclamation de frais accessoires ou « extras » à un contrat est encadrée juridiquement, tant par la législation que par les règlements de gestion contractuelle. S’ajoutent à ces exigences celles que l’on retrouve aux documents d’appel d’offres.

    Nos tribunaux, pour leur part, ont établi les principes juridiques applicables à ces réclamations exigeant, par le fait même, le respect des règles prescrites.  Le domaine des frais accessoires demeure toutefois un concept flou que l’on ne doit pas confondre avec une modification du contrat.

  • 13 h 15 / 90 minutes / Cain Lamarre

    La coopération municipale : comment faire plus avec moins?

    Avec peu de moyens et beaucoup de besoins, offrir des services municipaux de qualité et à moindres coûts s’avère être un défi de taille pour une grande majorité de municipalités. Dans cette optique, plusieurs se tournent vers le partage des ressources ou la mise en commun de services ou d’infrastructures. Cet atelier abordera, notamment, les questions suivantes : Comment initier un projet de coopération? Quels sont les outils disponibles pour y arriver? Quels sont les éléments à prévoir? Quelles sont les conséquences potentielles d’une semblable collaboration?

  • 15 h 15 / 75 minutes / MMQ

    Gérer les risques liés à la reprise des activités en temps de COVID-19

    Lors de ce webinaire, nous aborderons les enjeux liés à la reprise des activités en temps de pandémie en tenant compte des différents risques inhérents aux activités municipales, dont la gestion contractuelle, les ressources humaines, les relations de travail, la cybersécurité, les activités de loisirs, les camps de jour et la sécurité des bâtiments.

    *** Webinaire offert sans frais à l’achat de l’un ou l’autre des autres webinaires de l’événement

  • 10 h / 90 minutes / Morency avocats

    « Top 10 » des non-conformités les plus fréquentes en matière de soumission.

    C’est le jour J, l’ouverture des soumissions! En prenant connaissance des offres déposées, on constate certains problèmes avec la soumission la plus basse. Que faire? Nous présenterons un « Top 10 » des non-conformités les plus fréquentes dans les soumissions. Cette formation permettra aux participants de repérer et de qualifier les non-conformités dans les soumissions et de comprendre leurs impacts et risques potentiels. Nous discuterons également des possibilités qui s’offrent à une municipalité placée devant ces non-conformités. Les meilleures pratiques de rédaction des documents d’appel d’offres seront également abordées.

  • 13 h 15 / 75 minutes / Therrien Couture Jolicoeur

    Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

    Dans le cadre de cet atelier, nous aborderons les pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analyserons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.

  •  Me Pierre Moreau 15 h / 75 minutes / Bélanger Sauvé
    Me Pierre Moreau

    La responsabilité civile des municipalités dans l’exercice de diverses compétences

    Cet atelier se veut un retour sur les obligations des organismes municipaux et la responsabilité civile qui en découle. Analyse de certaines décisions et de leurs conséquences.

  •  Me Daniel Bouchard 10 h / 90 minutes / Lavery
    Me Daniel Bouchard

    Regard sur la jurisprudence de la dernière année

    Plusieurs jugements et décisions des tribunaux, en droit municipal, ont une influence certaine sur votre travail de direction. Être au fait de leur interprétation vous sensibilisera, d’une part, aux actions à privilégier et d’autre part, aux gestes à éviter. Durant ce webinaire, nous porterons notre attention sur quelques cas susceptibles de vous être utiles.

  • 13 h 15 / 75 minutes / Tremblay Bois

    Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

    Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traitera des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.

  • 15 h / 75 minutes / Vox Avocat(e)s

    Les infractions relatives aux nuisances : Comment obtenir des résultats concrets

    Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir des résultats rapides et efficaces à moindre coût. L’atelier vise à expliquer comment monter un dossier de preuve qui facilitera l’obtention d’une ordonnance et son exécution.

Avec tout achat obtenez : 1 Webinaire et une 1 capsule vidéo sans frais

Chaque participant ayant acheté le forfait ou un webinaire à l’unité, recevra sans frais une inscription pour le webinaire de la MMQ diffusé le mardi 16 juin à 15 h 15 : Gérer les risques liés à la reprise des activités en temps de COVID-19.

Lors de ce webinaire, nous aborderons les enjeux liés à la reprise des activités en temps de pandémie en tenant compte des différents risques inhérents aux activités municipales, dont la gestion contractuelle, les ressources humaines, les relations de travail, la cybersécurité, les activités de loisirs, les camps de jour et la sécurité des bâtiments.

Capsule vidéo

La E-réputation municipale : gérer, prévenir et guérir! Présentée par Jean-Michel Fraser, Stratège web – 007 Stratégies

Tous connaissent sans doute l’importance de la communication et de la réputation d’une municipalité envers ses citoyens ainsi que tout ce qui gravite autour d’elle. Qu’en est-il de la réputation en ligne? Chacun de nous laisse des traces importantes chaque jour sur le web et ce à plusieurs niveaux. Plateformes municipales, Employés, Élus, Citoyens… 

Vous gérez ou êtes le responsable des messages et des communications, armez-vous de trucs et astuces pour gérer, prévenir et guérir la réputation de votre municipalité! 

Jean-Michel Fraser, Stratège web – 007 Stratégies