15 au 17 juin

2021

La grande Webdiffusion gestion municipale

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18 webinaires en 3 jours Découvrez notre programmation

Liste des formations

Formations offertes par des professionnels pour les gestionnaires municipaux et leurs employés. Disponibles en direct ou en enregistrement jusqu'au 31 décembre 2021.

8 h 45 à 10 h (75 minutes) - ( Éthier Avocats ) Salle A
speaker-1

Me Jacques Ethier

Saviez-vous que vous avez des trésors cachés dans votre administration municipale?

Saviez-vous qu'il est possible de changer la réalité économique entre les parties, entre autres avec vos OSBL et OBNL, permettant ainsi de convertir une activité municipale exonérée en une activité commerciale permettant les pleins remboursements autant en TPS-TVQ.

Dans certains cas, il sera même possible de rétroagir et aller récupérer lesdits remboursements, au delà de la période de prescription de quatre années. Imaginez pouvoir récupérer l'entièreté de la TVQ antérieurement à l'année 2014.

Votre récupération en TVQ passera de 0 à 100 %. La rédaction de contrat par l'avocat fiscaliste (acte réservé aux juristes) vous permettra d'atteindre cet objectif.

08 h 45 à 10 h - 75 minutes ( Deveau Avocats ) Salle B
speaker-1

Me Marc Tremblay

speaker-2

Me Caroline Sauro

Les représentations faites par les fonctionnaires municipaux

La formation traitera de la question suivante : Les représentations faites par les représentants municipaux auprès d’un fournisseur, peuvent-elles être une source d’obligations contractuelles liant la municipalité?

Nous traiterons de l’évolution du régime juridique contractuel en droit municipal et principalement de la décision Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. 2019 CSC 57 qui a modifié l’état du droit en matière d’octroi des contrats publics municipaux.

10 h 30 à 11 h 45 (75 min) - ( Morency Avocats ) Salle A
speaker-1

Me Philippe Asselin

Que fait mon inspecteur?

Les inspecteurs municipaux sont munis de larges pouvoirs pour faire appliquer les règlements municipaux. Ils sont sous la supervision des DG qui doivent souvent faire le lien entre les inspecteurs et le conseil municipal. Pour assurer une supervision adéquate, il importe que les DG connaissent bien l'étendue et les limites des pouvoirs des inspecteurs municipaux, ce qui peut être exigé d'eux et ce qui dépasse leur habilitation.

10 h 30 à 11 h 45 (75 min) - ( Dunton Rainville ) Salle B
speaker-1

Me Yanick Tanguay

speaker-2

Me Jonathan Richer

Le contrat de travail du directeur général : êtes-vous bien outillé ?

Cet atelier d’information permettra aux participants d’être sensibilisés aux éléments incontournables qui doivent être inclus dans leur contrat de travail ou qui méritent une attention particulière. En outre, les conférenciers discuteront notamment du rôle de la clause de description de tâches, des particularités du contrat de travail à durée déterminée, des dispositions portant sur la fin d’emploi, de la clause d’affectation et des modalités de la rémunération.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( Dominique Morneau ) - Salle A
speaker-1

Dominique Morneau Psychologue organisationnel

Influencer : Briser le coquillage et libérer la fée

Vous êtes curieux d’envisager l'influence sous un angle différent? Les contenus présentés vous permettront d'être informés et de pratiquer des stratégies de communication qui favoriseront l'influence auprès d'individus et auprès d'équipes de travail et ce, sans que vous n’ayez à y accorder trop de temps et sans provoquer de résistance. Les stratégies enseignées favoriseront également la mobilisation et la responsabilisation des individus et des équipes de travail.

Au terme de la formation, les participants seront en mesure :
 D'évaluer et de développer leurs habiletés à influencer les individus et les équipes
de travail.
 D'évaluer et de développer leurs habiletés à composer avec l’ambivalence des
individus et des équipes de travail.

15 h à 16 h 15 (75 min) - ( MMQ ) - Salle A
speaker-1

Me Antoine Pleau-Trottier

speaker-2

Julien Turcot

Les cyberattaques, un risque municipal bien réel

À l’aide d’exemples concrets, ce webinaire présentera les principaux cyberrisques auxquels sont exposées les administrations municipales ainsi que leurs conséquences potentiellement très coûteuses en temps et en ressources. Les meilleures pratiques pour réduire ce risque en rapide croissance seront également présentées afin de permettre aux dirigeants municipaux d’orienter efficacement leurs décisions et leurs interventions en matière de cybersécurité.

Plus particulièrement, les objectifs sont les suivants :
• Connaître les points d’entrée des différents types de menaces informatiques;
• Comprendre les conséquences d’un incident de cybersécurité sur une municipalité;
• Savoir comment gérer les cyberrisques et quels moyens de protection privilégier.

8 h 45 à 10 h (75 min) - Salle A

Cérémonie de remise de prix et engagement municipal 20-25-30-35 ans

Ouverte à tous les membres de l’ADMQ, une cérémonie aura lieu pour honorer nos membres :

- Engagements municipaux (20-25-30-35 ans);

- Prix Excellence en formation;

- Diplôme pour les DMA;

- Prix Mérites.

10 h 30 à 12 h (90 min) - ( Lavery Avocats ) - Salle A
speaker-1

Me Daniel Bouchard

Tour d’horizon sur la jurisprudence de la dernière année

Plusieurs jugements et décisions des tribunaux, en droit municipal, ont une influence sur votre travail de direction. Le fait de les connaître vous sensibilisera aux actions à privilégier, tout en portant votre attention sur les gestes à éviter. Durant ce webinaire, nous nous attarderons à quelques cas susceptibles de vous être utiles, de même qu’aux récentes modifications législatives en santé et sécurité du travail.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( M. Dominique Boily ) - Salle A
speaker-1

M. Dominique Boily

Changer son regard pour l’excellence

L’ancien Patron du groupe Michelin, François Michelin, disait : « Il ne faut pas regarder ses employés pour ce qu’ils peuvent donner, mais pour ce qu’ils peuvent devenir ». Il s’agit là d’une chose à la fois toute simple et extrêmement profonde. Un employé qui se sent considéré avec des égards, pour ce qu’il peut être, se sent pousser des ailes. Comment peut-on changer notre façon de considérer nos employés? Comment créer une culture où chaque superviseur modifie son regard? Cet atelier interactif remet en question la notion de « Ressources humaines » (les humains sont-ils des ressources?) et permet de prendre conscience de l’importance du regard qu’on pose sur les gens qui collaborent avec nous. Changer son regard, c’est prendre collectivement la route de l’excellence.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( DHC Avocats ) - Salle B
speaker-1

Me Rino Soucy

speaker-2

Me Christophe Bruyninx

Les principes et développements jurisprudentiels récents concernant les dérogations mineures

Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour d’appel a rendu une décision sur cette matière, à l’issue de laquelle la résolution qui avait accordé une dérogation mineure a été déclarée nulle. Nous profiterons de cette décision pour revenir sur les conditions d’octroi d’une dérogation mineure et aborder la position des tribunaux à ce sujet.

15 h à 16 h 15 (75 min) - ( Hugues Simard ) - Salle A
speaker-1

M. Hugues Simard Psychologue

La gestion du stress

Nous savons que notre environnement a un impact significatif sur le niveau de bien-être général. Cet environnement se décompose en différentes sphères de vie qui sont toutes interdépendantes. Que votre stress soit dans la sphère personnelle, familiale, conjugale, amicale ou encore dans la sphère du travail, cela finira un jour ou l’autre par contaminer les autres sphères de votre vie. C’est pourquoi il est important d’agir rapidement afin de prévenir l’effet domino. Cet atelier est une occasion de réfléchir et d’agir sur votre niveau de stress et de détresse dans vos différentes sphères de vie. Il vous permettra de maîtriser des outils concrets et pragmatiques faisant appel à vos forces internes dans le but non seulement de réduire votre stress, mais aussi d’augmenter votre qualité de vie.

Les participants auront la chance d’y faire des prises de conscience utiles et transférables à leur quotidien.

THÈMES ABORDÉS AU COURS DE LA CONFÉRENCE
• Le stress et ses impacts
• La biologie du stress
• Les actions pour réduire le stress et sa détresse
• Trouver son équilibre de vie
• Les actions pour augmenter mon niveau de bien-être

LES OBJECTIFS
À la suite de cette conférence, les participants seront en mesure de :
• Connaître et agir sur leurs principaux facteurs de stress et de détresse
• Connaître et agir sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bonne
santé psychologique et à leur bien-être général

15 h à 16 h 15 (75 min) - ( Tremblay Bois ) - Salle B
speaker-1

Me Claude Jean

Rétrospection sur les nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités

Comme vous le savez, les lois régissant les municipalités font l’objet de nombreuses modifications. Certaines de celles-ci accordent de nouveaux pouvoirs aux municipalités parfois en leur accordant de nouvelles possibilités de réglementation. Certains de ces nouveaux pouvoirs passent « sous le radar », sombrent dans l’oubli ou demeurent inconnus. Dans le présent atelier, nous ferons la révision de ces nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités au cours des cinq dernières années tels que le nouveau pouvoir général de taxation, celui de fixer des redevances ou encore celui d’augmenter le pourcentage exigible en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cette expédition nous permettra peut-être de découvrir des trésors cachés.

8 h 45 à 10 h (75 min) - ( Cain Lamarre ) - Salle A
speaker-1

Me François Bouchard

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Me Valéry Gauthier

Que doit-on retenir de l’audit de conformité de la CMQ fait sur les processus encadrant l’adoption des règlements municipaux?

Récemment, la CMQ en vertu de sa loi constitutive et des amendements récents à celle-ci a rendu un rapport d’audit de conformité portant sur le processus encadrant l’adoption de règlements municipaux. Ce rapport est sorti en décembre 2020 et découle de l’examen fait de l’adoption de règlements dans plus de 25 villes du Québec. Tout en conservant l’anonymat desdites municipalités, nous aurons l’occasion de noter aux yeux de la CMQ les erreurs les plus couramment commises dans l’adoption des règlements municipaux au Québec, d’en discuter avec vous et d’échanger sur les conseils donnés par la CMQ.

8 h 45 à 10 h (75 min) - ( Therrien Couture Jolicoeur ) - Salle B
speaker-1

Me Simon Letendre

speaker-2

Me François Montfils

Projets privés en zone agricole : enjeux et défis pour les municipalités

Dans le cadre de cet atelier, les participants en apprendront davantage sur les rôles des municipalités en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des pouvoirs d’intervention disponibles afin de bien soutenir et accompagner les citoyens et entreprises dans leurs projets.

Un accent particulier sera mis sur les projets ayant un volet économique, par exemple, lorsqu’une entreprise implantée en zone agricole en vertu des droits acquis souhaite s’étendre davantage en zone agricole.

Nous présenterons d’abord un portrait de la situation actuelle (cadre législatif, problématiques vécues, conséquences, etc.). Ensuite, nous aborderons les différents types de projets privés en zone agricole et la procédure de traitement par la CPTAQ (vérification de droits acquis, déclaration de droit, demande d’autorisation, demande d’exclusion). Finalement, à l’aide d’exemples concrets, nous présenterons le rôle des municipalités dans le cadre de ces projets (accompagnement du promoteur, outils d’urbanisme, appuis politiques, etc.).

10 h 30 à 11 h 45 (75 min) - ( Bélanger Sauvé ) - Salle A
speaker-1

Me Pierre-Alexandre Boucher

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Me Audrey Juneau

Les éléments constitutifs d’un dossier disciplinaire : méthodologie et pièges à éviter

Les conférenciers traiteront de situations auxquelles les directeurs généraux des municipalités sont fréquemment confrontés en matière disciplinaire. De plus, ils rappelleront les éléments importants d’une enquête disciplinaire, afin d’éviter des lacunes au niveau de la procédure qui pourraient nuire devant un tribunal en cas de contestation. Ils rappelleront de même les principes de base applicables en matière disciplinaire et les étapes afin d’en arriver à un congédiement lorsque cette mesure est envisagée.

 

10 h 30 à 11 h 45 (75 min) - ( Vox Avocat(es) ) - Salle B
speaker-1

Me Caroline P. Fontaine

La gestion des cours d’eau et le partage des responsabilités entre les municipalités locales et les MRC

Le but de l’activité est de présenter les principales compétences et responsabilités des municipalités locales par opposition à celles des MRC en lien avec la gestion des cours d’eau, que ce soit au niveau des divers travaux à exécuter et à autoriser, des infractions, des obstructions, etc. La compétence des municipalités locales découle notamment de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et vise la protection des rives, du littoral et des plaines inondables incluant la protection de la qualité de l’eau. La compétence de la MRC quant à elle repose sur les articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales et a pour objectif principal la gestion de l’écoulement de l’eau dans les cours d’eau. Pour une même situation, les deux organismes peuvent être appelés à intervenir, il n’est pas toujours évident de savoir quel est le rôle de chacune et quelle est la portée de la compétence de chacune. Nous allons donc tenter d’éclaircir le rôle de chacune face à différentes situations. Aussi nous aborderons sommairement, l’impact du projet de loi 67 et de l’entrée en vigueur du REAFIE sur ces compétences.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( SiTA Gestion Humaine ) - Salle A
speaker-1

Mme Mireille Vézina

speaker-2

Mme Joanie Caron

Une offre de rémunération globale attractive : des solutions sans augmenter les salaires de base

Une offre de rémunération globale attractive : des solutions sans augmenter les salaires de base
Cet atelier vous familiarisera avec plusieurs composantes de la rémunération globale pour maximiser l’attraction de votre municipalité :
1. Les éléments de la rémunération globale
• Rémunération directe (salaire)
• Avantages sociaux de bases
• Pratiques RH distinctives

2. Une enveloppe de rémunération globale en cohérence avec votre ADN pour se distinguer

3. La communication de votre enveloppe globale : un outil simple et puissant de mise en valeur*

4. Un cas concret
* Un outil vous sera transmis par courriel suite à l’atelier pour les participants qui le désirent.

13 h 15 à 14 h 30 (75 min) - ( PFD Avocats ) - Salle B
speaker-1

Me Joanne Côté

L'accès aux documents : l'importance de la protection des renseignements personnels

Le devoir de transparence de l'administration municipale se heurte très souvent à un autre principe fondamental, soit la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de notre exposé, nous discuterons spécifiquement des renseignements et documents municipaux qui ne peuvent être divulgués en matière d'accès à l'information.

15 h à 16 h 15 (75 min) - Catapulte Communication
speaker-1

Maxime Couture

speaker-2

Sophie Villeneuve

Les médias sociaux, comment dompter la bête?

Nous savons tous que les municipalités, ce sont les gouvernements de proximité. Avec la fermeture des bureaux municipaux et même la webdiffusion des conseils municipaux, les citoyens se sont tournés rapidement vers les médias sociaux afin d'interpeller les élus et l’administration. Rapidement, on peut se sentir débordé par ce nouveau canal de communication.  Mais comment réussir sa présence sur les médias sociaux, mettre en place un guide des bonnes pratiques efficace et, surtout, offrir les bonnes réponses aux citoyens ?

Tarifs de l'événement TARIF DE L'ÉVÉNEMENT

FORFAIT 18 webinaires

FORFAIT 18 webinaires

399 $

pour les membres ADMQ

530 $ pour les non-membres

INSCRIPTION

+ taxes applicables

FORFAIT 18 webinaires

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